Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291591300001

Permis d'aménager n° 0291591300001 à Peumerit, Hent Park Geot Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PEUMERIT et autorisée le 6 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 6 août 2017, achèvement déclaré le 15 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291591300001, déposé en mairie de Peumerit.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PA n° 0291591300001

Demandeur

COMMUNE DE PEUMERIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hent Park Geot Le Bourg, le permis d'aménager n° 0291591300001 a été délivré le 6 février 2014 à Peumerit (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PEUMERIT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR26P, ZR27P. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Peumerit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

7 ans

Délai total

10 ans 6 mois

Dépôt

15/08/2024

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

06/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Localisation du projet à Peumerit

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZR26P ZR27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Peumerit Code postal 29710 Identifiant INSEE 29159
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEUMERIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901599
SIRET: 21290159900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PEUMERIT (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291591300001
Code commune INSEE	29159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	15/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hent Park Geot Le Bourg à Peumerit (29710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PEUMERIT et autorisée le 6 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 6 août 2017, achèvement déclaré le 15 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291591300001, déposé en mairie de Peumerit.

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