Permis d'aménager n° 0291552300001 à Ouessant, Kernigou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2023
Dossier PA n° 0291552300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouessant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291552300001 a été délivré le 22 juillet 2023, pour un projet situé Kernigou.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2772, E2773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Ouessant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ouessant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kernigou
Territoires administratifs
- Commune
- Ouessant Code postal 29242 Identifiant INSEE 29155
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291552300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |