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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291522400001

Permis d'aménager n° 0291522400001 à Motreff pour un terrain de 2 087 m², 8 Rue Des Sources

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOSTANLEN et autorisée le 11 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291522400001, déposé en mairie de Motreff.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PA n° 0291522400001

Demandeur

LOSTANLEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2024 à Motreff (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291522400001 porte sur un projet situé 8 Rue Des Sources. Le demandeur déclaré est LOSTANLEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 087 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB179, AB180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Motreff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Surface du terrain

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Motreff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB179 AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Motreff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29152
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 087 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOSTANLEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381986744
SIRET: 38198674400013
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1991
Localisation: ST HERNIN (29270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291522400001
Code commune INSEE	29152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 087 m², situé 8 Rue Des Sources à Motreff (29270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LOSTANLEN et autorisée le 11 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291522400001, déposé en mairie de Motreff.

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