Permis d'aménager n° 0291502400005 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 1 098 m², 19 Rue Des Marins
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PA n° 0291502400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291502400005, délivré le 18 février 2025 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Rue Des Marins.
L'opération concerne un terrain de 1 098 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2025
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |