Permis d'aménager n° 0291502300016 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 1 370 m², 39 Rue De Quilimar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 0291502300016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291502300016 a été délivré le 11 octobre 2023 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 39 Rue De Quilimar.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502300016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |