Retour aux permis d'aménager de Moëlan-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291502200019

Permis d'aménager n° 0291502200019 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 4 249 m², 11 Rue Saint Melaine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502200019, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PA n° 0291502200019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2023 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291502200019 porte sur un projet situé 11 Rue Saint Melaine.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 249 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE277. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

4 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 249 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOELAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291502200019
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 249 m², situé 11 Rue Saint Melaine à Moëlan-sur-Mer (29350).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502200019, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moëlan-sur-Mer

PA n°0291502300003 Autorisé

Moëlan-sur-Mer (29350)

15 juin 2023 COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PA n°0291502300005 Autorisé

Kermen

Moëlan-sur-Mer (29350)

15 juin 2023 1 305 m² foncier COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PA n°0291502300007 Autorisé

Point De Vue Kerfany Les P

Moëlan-sur-Mer (29350)

15 juin 2023 3 695 m² foncier COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PA n°0291502300001 Autorisé

67 Route De L'ile Percee

Moëlan-sur-Mer (29350)

10 juil. 2023 4 285 m² foncier

PA n°0291502300013 Terminé

59 Rue De Quimperle

Moëlan-sur-Mer (29350)

13 juil. 2023 4 735 m² foncier LOTISSIMO

PA n°0291502300004 Terminé

10 Rue De Trenogoat

Moëlan-sur-Mer (29350)

11 sept. 2023 1 842 m² foncier

Autres types d'autorisations à Moëlan-sur-Mer

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer

572 autorisations

Permis de démolir à Moëlan-sur-Mer

50 autorisations