Permis d'aménager n° 0291362100001 à Locunolé, Kermarie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PA n° 0291362100001
Demandeur
COMMUNE DE LOCUNOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kermarie, le permis d'aménager n° 0291362100001 a été délivré le 1 février 2022 à Locunolé (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCUNOLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC43. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Locunolé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locunolé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermarie
Territoires administratifs
- Commune
- Locunolé Code postal 29310 Identifiant INSEE 29136
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCUNOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901367
- SIRET
- 21290136700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCUNOLE (29310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291362100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |