Permis d'aménager n° 0291281900001 à Loc-Eguiner, Lavalot Penandreff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PA n° 0291281900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2019 à Loc-Eguiner (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291281900001 porte sur un projet situé Lavalot Penandreff.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B606, 0B605. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Loc-Eguiner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loc-Eguiner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loc-Eguiner Code postal 29400 Identifiant INSEE 29128
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOC EGUINER (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291281900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |