Permis d'aménager à Leuhan pour 0 m² de terrain - Rue Du Stade Guernevez Vihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 0291251300001
Demandeur
COMMUNE DE LEUHAN
Cette page présente le permis d'aménager n° 0291251300001, délivré le 10 mars 2014 à Leuhan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade Guernevez Vihan, Leuhan (29390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LEUHAN. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont I1685.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Leuhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernevez Vihan
Territoire administratif
- Commune
- Leuhan Code postal 29390 Identifiant INSEE 29125
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEUHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901250
- SIRET
- 21290125000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEUHAN (29390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291251300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |