Permis d'aménager n° 0291251300001 à Leuhan, Rue Du Stade Guernevez Vihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 0291251300001
Demandeur
COMMUNE DE LEUHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Leuhan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291251300001 porte sur un projet situé Rue Du Stade Guernevez Vihan. COMMUNE DE LEUHAN figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I1685. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Leuhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guernevez Vihan
Territoires administratifs
- Commune
- Leuhan Code postal 29390 Identifiant INSEE 29125
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEUHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901250
- SIRET
- 21290125000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEUHAN (29390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291251300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |