Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291242300004

Permis d'aménager n° 0291242300004 à Lesneven pour un terrain de 1 130 m², 6 Rue Alsace-Lorraine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PA n° 0291242300004

Demandeur

SCI TEHEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Alsace-Lorraine, le permis d'aménager n° 0291242300004 a été délivré le 31 août 2023 à Lesneven (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCI TEHEA.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 130 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Lesneven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2024.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2023

Achèvement (DAACT)

11/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
31/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2024

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 130 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEHEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952217842
SIRET
95221784200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREFLEZ (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291242300004
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 130 m², situé 6 Rue Alsace-Lorraine à Lesneven (29260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TEHEA et autorisé le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 31 décembre 2023, achèvement déclaré le 11 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291242300004, déposé en mairie de Lesneven.

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