Permis d'aménager n° 0291242000006 à Lesneven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PA n° 0291242000006
Demandeur
COMMUNE DE LESNEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291242000006 a été délivré le 4 août 2020 à Lesneven (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LESNEVEN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Lesneven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lesneven
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESNEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901243
- SIRET
- 21290124300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LESNEVEN (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291242000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |