Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291172200003

Permis d'aménager n° 0291172200003 à Lannilis pour un terrain de 11 694 m², rue de Prat Meinoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PA n° 0291172200003

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannilis (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291172200003 a été délivré le 2 janvier 2023, pour un projet situé rue de Prat Meinoc. Le marchand de biens LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29 porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 694 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 274. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Lannilis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2023

Surface du terrain

11 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2024.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2023

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/01/2023
Chantier (DOC)
02/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Lannilis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 11 694 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 694 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29, une SNC basée à Brest. Ce demandeur a déposé 30 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507513208
SIRET
50751320800037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291172200003
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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