Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291052500005

Permis d'aménager à Landivisiau pour 20 669 m² de terrain - 63 Rue Du General De Gaulle

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 3 juillet 2025 · Dossier PA n° 0291052500005 · Demandeur : SODEXLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291052500005, délivré le 3 juillet 2025 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 63 Rue Du General De Gaulle, Landivisiau (29400). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par SODEXLAND. L'opération concerne un terrain de 20 669 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BV394, BV386.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/07/2025
Surface du terrain
20 669 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Landivisiau

Adresse
63 Rue Du General De Gaulle, Landivisiau (29400)
Commune
Code postal
29400
Département
Région
Parcelles cadastrales
BV394, BV386
Code INSEE
29105

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 20 669 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SODEXLAND
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
411406226
SIRET
41140622600034
Code APE (NAF)
47.11D
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291052500005
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 669 m², situé 63 Rue Du General De Gaulle, Landivisiau (29400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291052500005, instruit par la commune de Landivisiau.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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