Permis d'aménager n° 0291012300004 à Landéda pour un terrain de 2 254 m², 31 Rozvenni
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 0291012300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291012300004, délivré le 21 décembre 2023 à Landéda (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 31 Rozvenni.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 254 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Landéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Landéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rozvenni
Territoires administratifs
- Commune
- Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDEDA (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291012300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |