Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290872100001

Permis d'aménager n° 0290872100001 au Juch pour un terrain de 2 047 m², Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 0290872100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2021 au Juch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290872100001 porte sur un projet situé Le Bourg.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 047 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA236, AA282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés au Juch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

2 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
13/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Juch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA236 AA282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Juch Code postal 29100 Identifiant INSEE 29087
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 047 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE JUCH (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290872100001
Code commune INSEE 29087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 047 m², situé Le Bourg au Juch (29100).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 13 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290872100001, déposé en mairie du Juch.

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