Permis d'aménager n° 0290742300001 à Guimiliau pour un terrain de 2 226 m², Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 0290742300001
Demandeur
COMMUNE DE GUIMILIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2023 à Guimiliau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290742300001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIMILIAU.
L'opération concerne un terrain de 2 226 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB13, AB208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Guimiliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guimiliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Guimiliau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29074
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIMILIAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900740
- SIRET
- 21290074000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GUIMILIAU (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290742300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |