Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290651300001

Permis d'aménager n° 0290651300001 à Gourlizon, Ld Kergagen Vian

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290651300001, déposé en mairie de Gourlizon.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PA n° 0290651300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourlizon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290651300001 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé Ld Kergagen Vian.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI172P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Gourlizon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Localisation du projet à Gourlizon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZI172P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourlizon Code postal 29710 Identifiant INSEE 29065
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOURLIZON (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290651300001
Code commune INSEE	29065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Kergagen Vian à Gourlizon (29710).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014, achèvement déclaré le 27 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290651300001, déposé en mairie de Gourlizon.

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