Permis d'aménager n° 0290641300001 à Goulven, Ld Kervignet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 0290641300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goulven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290641300001 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Ld Kervignet.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1400, A1399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Goulven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
04/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Goulven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goulven Code postal 29890 Identifiant INSEE 29064
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOULVEN (29890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290641300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |