Permis d'aménager n° 0290622000001 à Gouézec, place de l'Eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PA n° 0290622000001
Demandeur
COMMUNE DE GOUEZEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290622000001 a été délivré le 29 décembre 2020 à Gouézec (Finistère, Bretagne), à l'adresse place de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUEZEC.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 152. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Gouézec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouézec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouézec Code postal 29190 Identifiant INSEE 29062
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GOUEZEC, dont l'adresse déclarée est à Gouézec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE GOUEZEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900625
- SIRET
- 21290062500063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOUÉZEC (29190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUEZEC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290622000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |