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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290622000001

Permis d'aménager n° 0290622000001 à Gouézec, Place De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOUEZEC et autorisé le 29 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290622000001, déposé en mairie de Gouézec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PA n° 0290622000001

Demandeur

COMMUNE DE GOUEZEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De L Eglise, le permis d'aménager n° 0290622000001 a été délivré le 29 décembre 2020 à Gouézec (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE GOUEZEC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA152. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Gouézec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouézec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouézec Code postal 29190 Identifiant INSEE 29062
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOUEZEC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900625
SIRET: 21290062500063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GOUEZEC (29190)

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PA n°0290622100001 Autorisé

Dossier n° 0290622100001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290622000001
Code commune INSEE	29062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place De L Eglise à Gouézec (29190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOUEZEC et autorisé le 29 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290622000001, déposé en mairie de Gouézec.

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