Permis d'aménager n° 0290551500001 au Folgoët, Rue De L Arc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PA n° 0290551500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Folgoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290551500001 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé Rue De L Arc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE170P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés au Folgoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Folgoët
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Folgoët Code postal 29260 Identifiant INSEE 29055
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FOLGO T (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290551500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |