Permis d'aménager n° 0290392400004 à Concarneau pour un terrain de 1 700 m², Chemin Du Moulin De La Hai
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PA n° 0290392400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290392400004 a été délivré le 18 septembre 2024 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin Du Moulin De La Hai.
L'opération concerne un terrain de 1 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 68 permis d'aménager référencés à Concarneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290392400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |