Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290392400004

Permis d'aménager n° 0290392400004 à Concarneau pour un terrain de 1 700 m², chemin du Moulin de la Hai

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PA n° 0290392400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290392400004 a été délivré le 18 septembre 2024 à Concarneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé chemin du Moulin de la Hai.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 700 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZS 268. Ce dossier fait partie des 69 permis d'aménager à Concarneau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2024

Surface du terrain

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Concarneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 700 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 700 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290392400004
Code commune INSEE 29039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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