Permis d'aménager n° 0290391900003 à Concarneau pour un terrain de 61 038 m², La Villeneuve
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PA n° 0290391900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Villeneuve, le permis d'aménager n° 0290391900003 a été délivré le 25 février 2020 à Concarneau (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 61 038 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB1, BB7, BB8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis d'aménager référencés à Concarneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Concarneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Concarneau Code postal 29900 Identifiant INSEE 29039
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290391900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |