Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290362100001

Permis d'aménager n° 0290362100001 à Collorec pour un terrain de 8 279 m², Route De La Garenne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PA n° 0290362100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290362100001 a été délivré le 23 septembre 2021 à Collorec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De La Garenne.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 279 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA298. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Surface du terrain

8 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collorec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collorec Code postal 29530 Identifiant INSEE 29036
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 279 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLOREC (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290362100001
Code commune INSEE 29036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 279 m², situé Route De La Garenne à Collorec (29530).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290362100001, déposé en mairie de Collorec.

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