Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290312600006

Permis d'aménager n° 0290312600006 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 1 113 m², 11 Rue Du Docteur Le Fort

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PA n° 0290312600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290312600006, délivré le 21 juillet 2026 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Du Docteur Le Fort.

L'opération concerne un terrain de 1 113 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB89. Au total, 50 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB90 AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 113 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS-CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290312600006
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 113 m², situé 11 Rue Du Docteur Le Fort à Clohars-Carnoët (29360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312600006, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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