Permis d'aménager n° 0290232300001 à Carantec pour un terrain de 20 265 m², Penquer Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 0290232300001
Demandeur
COMMUNE DE CARANTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2023 à Carantec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290232300001 porte sur un projet situé Penquer Bras. COMMUNE DE CARANTEC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 20 265 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Carantec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carantec Code postal 29660 Identifiant INSEE 29023
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARANTEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900237
- SIRET
- 21290023700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARANTEC (29660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290232300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |