Permis d'aménager n° 0284242000001 à Yèvres pour un terrain de 4 225 m², Rue Emile Delavallee
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PA n° 0284242000001
Demandeur
COMMUNE DE YEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2020 à Yèvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0284242000001 porte sur un projet situé Rue Emile Delavallee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE YEVRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 225 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Yèvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yèvres Code postal 28160 Identifiant INSEE 28424
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YEVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212804249
- SIRET
- 21280424900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- YEVRES (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0284242000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |