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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0284221910001

Permis d'aménager à Les Villages Vovéens pour 28 000 m² de terrain - La Vallee Du Gouffre Voves

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE LA VALLEE et autorisé le 19 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284221910001, instruit par la commune de Les Villages Vovéens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PA n° 0284221910001

Demandeur

RESIDENCE DE LA VALLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0284221910001, délivré le 19 novembre 2019 à Les Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vallee Du Gouffre Voves, Les Villages Vovéens (28150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RESIDENCE DE LA VALLEE. L'opération concerne un terrain de 28 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YZ314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Surface du terrain

28 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Villages Vovéens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YZ314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voves

Territoire administratif

Commune: Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DE LA VALLEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 847718756
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT PREST (28300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0284221910001
Code commune INSEE	28422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 000 m², situé La Vallee Du Gouffre Voves, Les Villages Vovéens (28150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE LA VALLEE et autorisé le 19 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284221910001, instruit par la commune de Les Villages Vovéens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.