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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0284172500001

Permis d'aménager n° 0284172500001 à Villiers-le-Morhier pour un terrain de 10 060 m², Bois De Villiers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL NOEL MARIE et autorisé le 24 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284172500001, déposé en mairie de Villiers-le-Morhier.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PA n° 0284172500001

Demandeur

EARL NOEL MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0284172500001, délivré le 24 avril 2025 à Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Bois De Villiers. EARL NOEL MARIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 060 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B517. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

10 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Morhier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Morhier Code postal 28130 Identifiant INSEE 28417
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NOEL MARIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 525090387
SIRET: 52509038700016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: COULOMBS (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0284172500001
Code commune INSEE	28417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 060 m², situé Bois De Villiers à Villiers-le-Morhier (28130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL NOEL MARIE et autorisé le 24 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284172500001, déposé en mairie de Villiers-le-Morhier.

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