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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0284172500001

Permis d'aménager à Villiers-le-Morhier pour 10 060 m² de terrain - Bois De Villiers

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PA n° 0284172500001

Demandeur

EARL NOEL MARIE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0284172500001, délivré le 24 avril 2025 à Villiers-le-Morhier (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois De Villiers, Villiers-le-Morhier (28130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EARL NOEL MARIE. L'opération concerne un terrain de 10 060 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

10 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Morhier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-le-Morhier Code postal 28130 Identifiant INSEE 28417
Département
Eure-et-Loir (28)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 060 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL NOEL MARIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
525090387
SIRET
52509038700016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
COULOMBS (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0284172500001
Code commune INSEE 28417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 060 m², situé Bois De Villiers, Villiers-le-Morhier (28130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par EARL NOEL MARIE et autorisé le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284172500001, instruit par la commune de Villiers-le-Morhier.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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