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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0284062120001

Permis d'aménager n° 0284062120001 à Éole-en-Beauce pour un terrain de 123 510 m², La Croix Cassee

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284062120001, déposé en mairie d'Éole-en-Beauce.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2021

Dossier PA n° 0284062120001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix Cassee, le permis d'aménager n° 0284062120001 a été délivré le 19 septembre 2021 à Éole-en-Beauce (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 123 510 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Éole-en-Beauce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2021

Surface du terrain

123 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Éole-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Éole-en-Beauce Code postal 28150 Identifiant INSEE 28406
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	123 510 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES VILLAGES VOVEENS (00028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0284062120001
Code commune INSEE	28406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 123 510 m², situé La Croix Cassee à Éole-en-Beauce (28150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284062120001, déposé en mairie d'Éole-en-Beauce.

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