Permis d'aménager n° 0284041600001 à Vernouillet pour un terrain de 3 986 m², 55 Route De Crecy
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PA n° 0284041600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0284041600001 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé 55 Route De Crecy.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK289, AK290. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Vernouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vernouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES CEDEX (28002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0284041600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |