Permis d'aménager n° 0283881800001 à Thivars pour un terrain de 33 027 m², Chemin Rural N_18 Dit De L A Croix Au Cerf ""La Sente Aux Anes""
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 0283881800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural N_18 Dit De L A Croix Au Cerf ""La Sente Aux Anes"", le permis d'aménager n° 0283881800001 a été délivré le 10 juillet 2018 à Thivars (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 33 027 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE302. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Thivars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2020.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Thivars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Croix Au Cerf ""La Sente Aux Anes""
Territoires administratifs
- Commune
- Thivars Code postal 28630 Identifiant INSEE 28388
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283881800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |