Permis d'aménager n° 0283791500002 à Soulaires pour un terrain de 3 632 m², 201 Sente A Trean
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PA n° 0283791500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulaires (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283791500002 a été délivré le 12 février 2016, pour un projet situé 201 Sente A Trean.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 632 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C489, Z561, Z720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Soulaires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulaires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulaires
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaires Code postal 28130 Identifiant INSEE 28379
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAIRES (28130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283791500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |