Permis d'aménager n° 0283662200004 à Santeuil, Chemin De Carbainville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PA n° 0283662200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283662200004, délivré le 12 janvier 2023 à Santeuil (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chemin De Carbainville.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A802, A797, A804. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Santeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeuil Code postal 28700 Identifiant INSEE 28366
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283662200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |