Permis d'aménager n° 0283522300001 à Saint-Martin-de-Nigelles pour un terrain de 4 033 m², Rue De La Tourneuve Ouenc
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 0283522300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Nigelles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283522300001 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un projet situé Rue De La Tourneuve Ouenc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 033 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1217, B1219, B1221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Nigelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Nigelles Code postal 28130 Identifiant INSEE 28352
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283522300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |