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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0283352500001

Permis d'aménager n° 0283352500001 à Saint-Éliph pour un terrain de 957 m², 7Bis Rue De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283352500001, déposé en mairie de Saint-Éliph.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PA n° 0283352500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2025 à Saint-Éliph (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283352500001 porte sur un projet situé 7Bis Rue De La Mairie.

L'aménagement porte sur un terrain de 957 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Éliph

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Éliph Code postal 28240 Identifiant INSEE 28335
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	957 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA LOUPE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283352500001
Code commune INSEE	28335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 957 m², situé 7Bis Rue De La Mairie à Saint-Éliph (28240).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283352500001, déposé en mairie de Saint-Éliph.

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