Permis d'aménager n° 0283241900001 à Saint-Arnoult-des-Bois pour un terrain de 31 499 m², Rue De Courville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 0283241900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2019 à Saint-Arnoult-des-Bois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283241900001 porte sur un projet situé Rue De Courville.
L'opération concerne un terrain de 31 499 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB267, AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Arnoult-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-des-Bois Code postal 28190 Identifiant INSEE 28324
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283241900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |