Permis d'aménager n° 0283172300002 à Roinville, Chemin Chemin Rural N_23
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PA n° 0283172300002
Demandeur
CHARTHEO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283172300002 a été délivré le 28 juin 2024 à Roinville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Chemin Rural N_23. CHARTHEO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Roinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Roinville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roinville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28317
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHARTHEO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893095067
- SIRET
- 89309506700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LA LOUPE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283172300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |