Permis d'aménager n° 0283021700001 à Pontgouin pour un terrain de 58 058 m², 48 Rue Du General Patton
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PA n° 0283021700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0283021700001 a été délivré le 4 septembre 2017 à Pontgouin (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 48 Rue Du General Patton.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 58 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK135, ZK136, ZK143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pontgouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontgouin Code postal 28190 Identifiant INSEE 28302
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTGOUIN (28190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283021700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |