Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0282932300002

Permis d'aménager à Oulins pour 2 140 m² de terrain - 6 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LALOME DEVELOPPEMENT et autorisé le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282932300002, instruit par la commune de Oulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PA n° 0282932300002

Demandeur

LALOME DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0282932300002, délivré le 8 août 2023 à Oulins (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue De La Mairie, Oulins (28260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LALOME DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 2 140 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

05/02/2024

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Localisation du projet à Oulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oulins Code postal 28260 Identifiant INSEE 28293
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 140 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LALOME DEVELOPPEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 919035428
SIRET: 91903542800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AUFFREVILLE BRASSEUIL (78930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282932300002
Code commune INSEE	28293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	05/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 140 m², situé 6 Rue De La Mairie, Oulins (28260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LALOME DEVELOPPEMENT et autorisé le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282932300002, instruit par la commune de Oulins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.