Permis d'aménager n° 0282892200001 à Ormoy pour un terrain de 4 144 m², Rue Du Boullay-Thierry
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PA n° 0282892200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2022 à Ormoy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282892200001 porte sur un projet situé Rue Du Boullay-Thierry.
L'opération concerne un terrain de 4 144 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ormoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormoy Code postal 28210 Identifiant INSEE 28289
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUISANT (28600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282892200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |