Permis d'aménager n° 0282562600001 à Moléans pour un terrain de 3 849 m², Le Potager
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PA n° 0282562600001
Demandeur
INGENIMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0282562600001, délivré le 8 juin 2026 à Moléans (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Potager. Le projet est porté par INGENIMM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 849 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D601. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Moléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moléans Code postal 28200 Identifiant INSEE 28256
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INGENIMM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828615393
- SIRET
- 82861539300042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282562600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |