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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282452500001

Permis d'aménager n° 0282452500001 à Meslay-le-Grenet, 21 Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESLAY LE GRENET et autorisé le 30 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282452500001, déposé en mairie de Meslay-le-Grenet.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PA n° 0282452500001

Demandeur

COMMUNE DE MESLAY LE GRENET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2025 à Meslay-le-Grenet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282452500001 porte sur un projet situé 21 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MESLAY LE GRENET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD59, ZD49, ZD62. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Meslay-le-Grenet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meslay-le-Grenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD59 ZD49 ZD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meslay-le-Grenet Code postal 28120 Identifiant INSEE 28245
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESLAY LE GRENET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212802458
SIRET: 21280245800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MESLAY LE GRENET (28120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282452500001
Code commune INSEE	28245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 21 Rue De La Liberation à Meslay-le-Grenet (28120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MESLAY LE GRENET et autorisé le 30 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282452500001, déposé en mairie de Meslay-le-Grenet.

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PA n°0282451900001 Autorisé

2 Rue De L Aumone

Meslay-le-Grenet (28120)

07 janv. 2020 1 451 m² foncier

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