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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282351400001

Permis d'aménager n° 0282351400001 à Marchezais, Rue De La Pierre

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282351400001, déposé en mairie de Marchezais.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2014

Dossier PA n° 0282351400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0282351400001, délivré le 19 avril 2014 à Marchezais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Pierre.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A572P, A326, A324P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marchezais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A572P A326 A324P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marchezais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28235
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282351400001
Code commune INSEE	28235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Pierre à Marchezais (28410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282351400001, déposé en mairie de Marchezais.

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