Permis d'aménager n° 0282322300001 à Manou, Lieu-Dit Les Metiveries
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 0282322300001
Demandeur
EARL LA BIZOTTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0282322300001 a été délivré le 5 avril 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Les Metiveries. EARL LA BIZOTTERIE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC72, ZC79, E361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Manou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Metiveries
Territoires administratifs
- Commune
- Manou Code postal 28240 Identifiant INSEE 28232
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BIZOTTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800553349
- SIRET
- 80055334900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MANOU (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0282322300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |