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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0282241300002

Permis d'aménager n° 0282241300002 à Villemaury, Lutz

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282241300002, déposé en mairie de Villemaury.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 juillet 2013

Dossier PA n° 0282241300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0282241300002, ayant fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2013 à Villemaury (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lutz.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH111, ZH117.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villemaury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH111 ZH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lutz

Territoires administratifs

Commune: Villemaury Code postal 28200 Identifiant INSEE 28330
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUTZ-EN-DUNOIS (28200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282241300002
Code commune INSEE	28330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	4 juillet 2013
Date de dépôt	02/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lutz à Villemaury (28200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282241300002, déposé en mairie de Villemaury.

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