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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281942500001

Permis d'aménager n° 0281942500001 à Houville-la-Branche pour un terrain de 1 500 m², 2 Grande-Rue Grande-Rue

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281942500001, déposé en mairie d'Houville-la-Branche.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PA n° 0281942500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Houville-la-Branche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281942500001 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un projet situé 2 Grande-Rue Grande-Rue.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Houville-la-Branche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houville-la-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houville-la-Branche Code postal 28700 Identifiant INSEE 28194
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281942500001
Code commune INSEE	28194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 500 m², situé 2 Grande-Rue Grande-Rue à Houville-la-Branche (28700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281942500001, déposé en mairie d'Houville-la-Branche.

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PA n°0281942100001 Autorisé

6 Rue Des Tilleuls

Houville-la-Branche (28700)

17 mars 2022 2 362 m² foncier

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