Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0281872200002

Permis d'aménager à Guainville pour 70 541 m² de terrain - Les Sablons Les Sablons

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PA n° 0281872200002

Demandeur

LES SABLONS

Cette page présente le permis d'aménager n° 0281872200002, délivré le 14 mars 2023 à Guainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Sablons Les Sablons, Guainville (28260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES SABLONS. L'opération concerne un terrain de 70 541 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZI101, ZI102, ZI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

70 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
13/01/2026
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
13/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI101 ZI102 ZI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sablons

Territoire administratif

Commune
Guainville Code postal 28260 Identifiant INSEE 28187
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 70 541 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SABLONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481015998
SIRET
48101599800018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LA BERNERIE EN RETZ (44760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0281872200002
Code commune INSEE 28187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 70 541 m², situé Les Sablons Les Sablons, Guainville (28260).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LES SABLONS et autorisé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281872200002, instruit par la commune de Guainville.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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