Permis d'aménager n° 0281831300001 à Gommerville, Rue Du Chateau
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 0281831300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281831300001, délivré le 11 octobre 2013 à Gommerville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Chateau.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A501P, A144P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gommerville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommerville Code postal 28310 Identifiant INSEE 28183
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMERVILLE (28310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281831300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 12/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |