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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281772500002

Permis d'aménager n° 0281772500002 à Gellainville pour un terrain de 1 376 m², Rue De Nogent - Le - Phaye

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281772500002, déposé en mairie de Gellainville.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PA n° 0281772500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281772500002 a été délivré le 3 février 2026, pour un projet situé Rue De Nogent - Le - Phaye.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 376 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Gellainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 376 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GELLAINVILLE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281772500002
Code commune INSEE	28177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 376 m², situé Rue De Nogent - Le - Phaye à Gellainville (28630).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281772500002, déposé en mairie de Gellainville.

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