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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281611800001

Permis d'aménager n° 0281611800001 à Frazé pour un terrain de 1 835 m², Les Pres De La Vigne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281611800001, déposé en mairie de Frazé.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PA n° 0281611800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2018 à Frazé (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281611800001 porte sur un projet situé Les Pres De La Vigne.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 835 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B143P, 0B145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

1 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frazé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B143P 0B145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frazé Code postal 28160 Identifiant INSEE 28161
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 835 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARGON (28400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281611800001
Code commune INSEE	28161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 835 m², situé Les Pres De La Vigne à Frazé (28160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281611800001, déposé en mairie de Frazé.

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